Droits entreprises

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : +596 5 96 68 62 02

Fax : +596 5 96 68 68 38

Courriel : mairie@mairie-anses-arlet.fr
Site web : https://ville-ansesdarlet.fr

Vérifié le 11-01-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : +596 596 39 36 00

Fax : +596 596 71 40 29

Courriel : contact.prefecture@martinique.pref.gouv.fr
Site web : http://www.martinique.pref.gouv.fr

Vérifié le 26-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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