LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

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Mise en vigueur de la TLPE à compter du 01 janvier 2020 sur le territoire arlésien.

 

La règlementation (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) a été mise en place pour répondre aux objectifs de la loi 2 du Grenelle Environnement :

– Réduire la dimension des enseignes pour améliorer le cadre de vie

– Freiner la prolifération d’enseignes et de la publicité pour lutter contre la pollution visuelle

– Accroitre la vigilance sur les nouvelles technologies

 

Cette taxe frappe les supports publicitaires fixes suivants définis à l’article L. 581-3 du code de l’environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l’article R. 581-1 du même code, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local au sens de l’article L. 581-2  dudit code :

– les dispositifs publicitaires au sens du 1° de l’article L. 581-3 du code de l’environnement ;

– les enseignes ;

– les préenseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 581-19 du code de l’environnement.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du support ;

Sont exonérés :

– les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

– les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat ;

– les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

– les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé ;

– les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.

La législation TLPE se calcule au m2/an selon la superficie de l’enseigne + le nombre d’habitants de la commune ou de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

 

Tarification :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant :  

Superficie ≤ 50 m²

 

Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 21.10 € 42.20 €

 

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant :  

Superficie ≤ 50 m²

 

Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 63.30 € 126.60 €

 

Tarifs maximaux applicables aux enseignes

Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant :  

Superficie ≤ 12 m²

 

12 m² < Superficie ≤ 50 m²

 

Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 21.10 € 42.20 € 84.40 €

 

Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans la condition suivante :

Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 habitants et plus : 21,10 €

 

Les supports publicitaires doivent être déclarés avant le 1er mars 2020 au moyen du formulaire cerfa n°15702*02 dédié à la TLPE.

Ce document peut être retiré sur le site internet de la ville « rubrique : formulaires à télécharger » et doit être déposé ou expédié par voie postale.


La Géothermie aux Anses d’Arlet

Categorie :Infos

 


Village préféré des français

Categorie :Avis

L’émission télévisée de Stéphane Bern, “le village préféré des français” sur France 2, a choisi la commune des Anses-d’Arlet en Martinique, pour représenter l’Outre-mer.
 

Anses-d’Arlet est l’une des stations balnéaires les plus fréquentées du sud de la Martinique par les touristes et les autochtones. D’ailleurs la devanture de son église (baptisée Saint-Henri, datant du 17e siècle) située juste en face au ponton, fait figure de carte postale dans le commerce.

Le tourisme et la pêche sont les deux principales activités économiques de cette commune où est né l’un des plus grands musiciens de la musique originelle traditionnelle, le clarinettiste Alexandre Stéllio (né à Anse Dufour, un des quartiers pittoresques des Anses-d’Arlet), auteur de grands classiques tels que ti-citronserpent maigre, ou encore manicou volant.

Anses-d’Arlet, ville fleurie

Pour la préparation du tournage de l’émission prévu en février 2020, un comité de pilotage a été mis en place afin de “choisir les sites qui doivent être valorisés, les embellir si nécessaire, et mobiliser la population” explique un des élus municipaux.

En tous cas, l’équipe municipale est très emballée par cette exposition future sur la chaîne nationale France 2, l’objectif étant de renforcer encore la notoriété des Anses-d’Arlet afin d’attirer davantage de touristes dans cette commune tournée vers la mer, laquelle se targue de ses deux fleurs, dans le cadre du label national “villes et villages fleuris“.

Concept de l’émission :

Depuis 8 saisons, l’émission “le village préféré des français” animée par Stéphane Bern, est diffusée sur la chaîne France 2. Plusieurs villes et villages sont pré-sélectionnés partout en France, puis soumis au vote du public à l’issue des différents tournages. Chaque territoire représentant une région n’a droit qu’à une seule participation.

 


COMMUNIQUE

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Le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique informe les usagers du démarrage des travaux de réfection de la Zone de Mouillage Organisée de Les Anses d’Arlet :

Le lundi 13 janvier 2020

Les travaux se dérouleront sur les sites de Grande-Anse et du Bourg.

Il est demandé aux usagers de laisser le plan d’eau libre de toute occupation afin de permettre le déroulement des travaux sous-marins en toute sécurité.

Jusqu’à livraison définitive, l’amarrage des navires sur les nouveaux dispositifs est strictement interdit.L’Espace Sud met tout en œuvre afin de rendre un service de qualité aux usagers de la zone de mouillage.

Le Président de l’Espace Sud vous remercie de votre compréhension et de votre participation citoyenne.

 


Villes et Villages Fleuris

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Le Maire Eugène LARCHER, informe que tout rassemblement festif de + de 5 personnes est INTERDIT sur : • TOUTES LES PLAGES • La ZONE DE 300 m • et la VOIE PUBLIQUE de Les Anses d’Arlet, jusqu’à nouvel Ordre Merci de prendre connaissance de l’arrêté.
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