Il doit fournir 4 exemplaires de la demande de transfert.
Depuis le 1er janvier 2022, la demande peut être déposée par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Le dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RARà la mairie.
Vérifié le 11-01-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Paris, vous pouvez constituer et déposer en ligne votre dossier de demande de transfert. Vous pouvez également le déposer ou l'envoyer par lettre RARau service suivant.
L'absence de décision écrite de la mairie signifie qu'elle autorise votre projet. L'autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite).
La FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation et de ses métiers) a décidé de porter plainte contre l'Etat devant le tribunal administratif pour dénoncer la pratique de la Sara dans la fabrication des prix du Kérosène aux Antilles-Guyane. Laurent Timsit délégué général de la FNAM (au micro de Francis Gibrien et Massimo Bulgarelli) [...]
Nouvelle journée de mobilisation mardi 31 janvier 2023 contre la réforme des retraites portée par le gouvernement. En Martinique comme partout dans l’hexagone, cette grève devrait être de nouveau très suivie, avec son lot de perturbations. Le ton a été donné aux portes de plusieurs établissements scolaires dès ce lundi. [...]
La Première ministre Elisabeth Borne et la ministre chargée de l'Égalité des chances Isabelle Rome ont présenté ce lundi le plan pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. [...]
Des hommes armés ont fait irruption dans l’hôpital Raoul Pierre Louis, situé à Carrefour région de la capitale Port-au-Prince. Ils sont partis avec un patient qui a été retrouvé mort d'une balle dans la tête. L'association médicale humanitaire "Médecins Sans Frontières", qui assure les soins dans cet hôpital a suspendu ses activités. [...]
Le chômage baisse constamment depuis dix ans en Martinique. Ce qui est interprété parfois comme un signe de dynamisme économique. Mais derrière les chiffres, se cache une réalité moins réjouissante. [...]