Papiers – Citoyenneté

Question-réponse

Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Toutefois, vous êtes libre de souscrire en complément une assurance perte d'emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.

 Attention :

chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d'indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi.

Pour qui ?

Cette assurance peut être souscrite par un salarié.

Le plus souvent, il ne faut pas qu'il soit en période d'essai ou en préavis de licenciement.

  À savoir

la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans.

Qu'entend-on par "perte d'emploi" ?

L'assurance perte d'emploi couvre le plus souvent le licenciement économique.

La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus.

Quelle indemnisation en cas de perte d'emploi ?

L'assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement

  • en totalité de la mensualité de votre prêt
  • ou d'une seule partie de la mensualité (par exemple, différence entre le montant de la mensualité et le montant de votre allocation chômage).

Toutefois, il existe souvent :

  • une indemnité mensuelle maximum,
  • une durée d'indemnisation maximum (durant plusieurs mois seulement),
  • une fréquence d'indemnisation maximum (nombre de fois où l'indemnisation est déclenchée).

En général, l'indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants :

  • Dans les premiers mois qui suivent la date de souscription de l'assurance (délai de carence)
  • Immédiatement après la perte de votre emploi (délai de franchise)

Comment faire pour être indemnisé ?

Vous devrez justifier votre situation en fournissant à votre assureur certains documents.

Liste non exhaustive :

  • Contrat de travail
  • Lettre de licenciement
  • Attestation destinée à Pôle emploi

 Attention :

quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d'assurance.

Print Friendly, PDF & Email

Rechercher

Nouvelle application

Nouvelles de la Martinique

Assomption ou Dormition, les chrétiens et les orthodoxes de Martinique vénèrent la Vierge Marie

La communauté religieuse est prête pour l'Assomption comme chaque 15 août, une fête célébrant "l'enlèvement au ciel de la Vierge Marie". Comme chaque année, de nombreuses messes et processions sont programmées chez les catholiques et les orthodoxes qui eux, parlent de Dormition. [...]

La Martinique en vigilance jaune à cause de pluies orageuses

Depuis la fin de matinée de ce dimanche 14 août 2022, Météo France signale des pluies orageuses affectant essentiellement le nord Atlantique. C’est "une masse d'air humide et instable avec des alizés faibles", qui favorise ces développements orageux stationnaires à proximité du relief. La fin de cet épisode est prévue dans la soirée. [...]

La "Foyal Color Run" revient avec sa débauche de couleurs dans les rues de Fort-de-France

Lundi 15 août 2022, "la course la plus fun et colorée" en plein centre-ville de Fort-de-France, fait son grand retour. Pour cette 6e édition, plusieurs DJs prolongeront la fête sur la Place de la Savane avec la foule bigarrée, à l’issue d’un parcours de 5 km sans chrono, ni performance, ni classement. [...]

Le festival mondial de la musique créole revient à la Dominique

Du 28 au 30 octobre 2022, la Dominique renoue son rendez-vous avec les passionnés de la musique créole. Son festival mondial (le WCMF) rallume ses projecteurs au Windsor Park de Roseau. [...]

Vénérand Ragoo a donné son nom à l'anneau cyclable du Lamentin

Le Lamentin a décidé de baptiser son anneau cyclable du nom de Vénérand Ragoo. La municipalité met ainsi à l'honneur à la fois le cycliste, le dirigeant, l'entraineur, le président de clubs et le directeur sportif, infatigable promoteur de la petite reine. [...]