Alors que la France s’apprête à élire un nouveau président, BFMTV.com s’est penché sur les règles de la présidentielle. Comment savoir où voter? Peut-on glisser un bulletin dans l’urne sans avoir sa carte d’électeur? Est-il trop tard pour faire une procuration? Réponses à toutes les questions pratiques que vous pouvez vous poser sur le scrutin.

Le déroulé du scrutin

• Quand a lieu le scrutin?

Le premier tour de l’élection présidentielle se tient le dimanche 10 avril 2022 et le second deux semaines plus tard, le dimanche 24 avril 2022.

• Qui sont les candidats?

Les candidats au premier tour sont Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Anne Hidalgo (Parti socialiste), Yannick Jadot (Europe Écologie – Les Verts), Jean Lassalle (Résistons), Marine Le Pen (Rassemblement national), Emmanuel Macron (La République en Marche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Valérie Pécresse (Les Républicains), Philippe Poutou (Nouveau parti anticapitaliste), Fabien Roussel (Parti communiste) et Éric Zemmour (Reconquête).

Tous ont obtenu les 500 parrainages d’élus locaux nécessaires pour se présenter.

• Quel est le programme des candidats?

Les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle sont envoyées par courrier, mais sont également accessibles en ligne sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle:

• la profession de foi de Nathalie Arthaud
• la profession de foi de Nicolas Dupont-Aignan
• la profession de foi d’Anne Hidalgo
• la profession de foi de Yannick Jadot
• la profession de foi de Jean Lassalle
• la profession de foi de Marine Le Pen
• la profession de foi d’Emmanuel Macron
• la profession de foi de Jean-Luc Mélenchon
• la profession de foi de Valérie Pécresse
• la profession de foi de Philippe Poutou
• la profession de foi de Fabien Roussel
• la profession de foi d’Eric Zemmour

Ceux qui le souhaitent peuvent également télécharger les professions de foi des candidats en version facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes en situation de handicap, dyslexiques, âgées ou encore maîtrisant mal la langue française. Enfin, les électeurs ont également à leur disposition les propagandes électorales en format audio, lues directement par les candidats eux-mêmes.

• Quel est le mode de scrutin?

Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat peut être élu dès le premier tour s’il réunit la majorité absolue des suffrages (50% des voix + 1). Si ce n’est pas le cas, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.

• Qu’est-ce qu’un bulletin nul? Un vote blanc?

Un bulletin nul correspond à un bulletin déchiré ou annoté. Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat.

Le vote blanc et le bulletin nul ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

• Qui peut voter?

Toutes les personnes de nationalité française de 18 ans et plus inscrites sur les listes électorales ont le droit de vote. Depuis une réforme de 2019, les personnes majeures sous tutelle ne peuvent plus être privées de leur droit de vote: certaines d’entre elles participeront donc pour la première fois à une élection présidentielle.

• Qui ne peut pas voter?

Les personnes qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent pas voter à l’élection présidentielle tout comme les Français qui ont moins de 18 ans. Les personnes déchues de leurs droits électoraux lors d’une condamnation ne peuvent pas non plus se rendre aux urnes.

Le déroulé du vote

• Comment savoir si je suis bien inscrit sur les listes électorales?

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, il faut vous rendre sur le site officiel de l’administration et de remplir un formulaire en indiquant votre état civil et votre commune.

• Comment faire si je ne suis pas inscrit?

Il est désormais trop tard. La date limite d’inscription était fixée au vendredi 4 mars pour ceux qui effectuaient la démarche par courrier papier ou en mairie. Un délai supplémentaire était accordé jusqu’au jeudi 31 mars pour certaines situations particulières, par exemple pour les personnes qui ont récemment déménagé ou acquis la nationalité française.

• Comment faire si j’ai été radié des listes?

Si vous étiez inscrit sur une liste électorale par le passé et que vous avez été radié, il faut en premier lieu envoyer à la mairie un courrier adressé à la commission de contrôle des listes électorales. Elle a alors 21 jours pour prendre sa décision avant le premier tour. La commission peut accepter de vous réintégrer sur les listes électorales. En cas de refus ou d’absence de réponse, il faut faire un recours contentieux. Il faut alors s’adresser au tribunal judiciaire qui a 8 jours pour statuer. En cas de refus, il est possible de se pourvoir en cassation.

Toute la procédure avec les documents à envoyer est résumée sur le site du ministère de l’Intérieur.

• Comment savoir où est mon bureau de vote?

L’adresse du bureau de vote dans lequel il faut se rendre est indiquée sur votre carte d’électeur reçue par courrier quelques semaines avant l’élection. Elle peut également être trouvée sur le site officiel de l’administration une fois indiqués votre état civil et votre commune.

• Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote?

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 19 heures. Un arrêté préfectoral permet de voter jusqu’à 20 heures dans les grandes villes comme à Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Nantes et Bordeaux.

• Puis-je voter sans carte d’identité ou sans carte d’électeur?

La présentation de la carte électorale est conseillée mais n’est pas obligatoire. Une pièce d’identité est, elle, bien obligatoire. La carte nationale d’identité, le passeport, la carte vitale, le permis de chasse et le permis de conduire “nouvelle génération” sont acceptés. En cas de perte des papiers d’identité, le recépissé délivré par la police est également accepté.

Tous les titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés s’ils sont périmés depuis moins de 5 ans.

• Est-ce que je peux aller voter si j’ai le Covid-19?

Oui, il est possible d’aller voter même si vous êtes, le jour du scrutin, atteint du Covid-19. Le protocole sanitaire mis en place par le gouvernement prévoit qu’aucun certificat ne pourra être demandé aux électeurs.”Il ne peut être exigé des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin aucun des documents suivants : preuve de vaccination, certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test virologique”, peut-on lire dans les instructions.

• Est-ce que je dois porter un masque pour aller voter?

Non, le port du masque n’est pas obligatoire dans les bureaux de vote, mais il est recommandé pour:

• les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
• les personnes symptomatiques ;
• les personnes cas contacts à risque ;
• les personnes ayant été dépistées positives au Covid-19, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Le protocole sanitaire prévoit que “dans tous les bureaux de vote, des masques chirurgicaux seront mis à la disposition des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin qui souhaiteraient en porter”. Si vous portez un masque, les responsables du bureau de vote pourront vous demander de le retirer “brièvement”, le temps de vérifier votre identité.

• Est-ce que, si j’ai 18 ans entre le premier et le second tour, je peux aller voter?

La personne qui devient majeure au plus tard la veille du second tour, soit le 23 avril, pourra voter uniquement pour le second tour.

• Je serai absent le jour du vote, comment faire une procuration?

En cas d’absence le jour de l’élection, il est possible de voter par procuration. Deux démarches sont possibles:

• La première consiste à se rendre sur Maprocuration.gouv.fr, remplir en ligne la demande de procuration puis se rendre en personne dans un commissariat ou une gendarmerie partout en France avec une pièce d’identité et le numéro de la demande de procuration.
• Il est également possible de se rendre directement dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour faire la démarche.

Si la procuration peut être faite à tout moment jusqu’au vote, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible. Il est en effet possible de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

• Est-ce que je peux donner procuration à n’importe qui?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quelle autre personne inscrite sur les listes électorales qui a le droit de voter à l’élection présidentielle. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit inscrite dans la même commune que vous mais attention, pour voter en votre nom le jour J, elle devra se rendre dans votre bureau de vote, pas dans le sien.

Sauf cas particulier, ce mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France.

• Qui sont les gens qui tiennent les bureaux de vote?

Chaque bureau de vote est composé d’un président qui peut être le maire, l’un des adjoints, un conseiller municipal ou un électeur de la commune et d’au moins deux assesseurs. Ces derniers sont désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. C’est eux qui sont notamment chargés de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et d’estampiller la carte électorale. Enfin, un secrétaire compose cette équipe qui, est, lui choisi parmi les électeurs de la commune.

Le déroulé de la campagne

• Qu’est-ce que le temps de parole et le temps d’antenne des candidats?

Depuis le 1er janvier, les télévisions et les radios sont tenues de décompter le temps de parole et le temps d’antenne des candidats et de respecter un certain nombre de règles en la matière, que nous détaillons à la question suivante. Pour le temps de parole, on prend en compte toutes les déclarations des candidats, mais aussi de leurs soutiens. Le temps d’antenne inclut l’ensemble des séquences qui sont consacrées aux candidats, dès lors qu’elles ne leur sont pas “explicitement défavorables”.

Pour le président de la République, c’est un peu particulier: si ses interventions liées à la campagne sont prises en compte, ce n’est pas le cas de celles “qui relèvent de l’exercice de sa charge” ou “de l’exercice de la présidence du Conseil de l’Union européenne, à l’exception de celles qui sont susceptibles, en fonction du contenu et du contexte, de relever du débat politique”.

Les relevés des médias audiovisuels sont ensuite adressés à l’Arcom ( Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du CSA et de la Hadopi), qui les vérifie.

• Les candidats ont-ils tous droit au même temps de parole dans les médias?

Les règles applicables aux télévisions et aux radios ont évolué au fur et à mesure de la campagne, avec trois périodes.

Durant la première, entre le 1er janvier dernier et le 8 mars, c’est la règle dite de l’équité de temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens qui devait être observée. Ce temps de parole équitable est calculé en fonction de la représentativité de chaque candidat, qui est déterminée grâce à plusieurs facteurs: le “poids” politique du parti du ou de la candidate (en fonction du nombre d’élus par exemple ou des scores obtenus lors de récentes élections), ainsi que les intentions de vote en sa faveur.

Durant la deuxième période, à partir du 8 mars et de la proclamation de la liste officielle des 12 candidats officiels ayant obtenu les 500 parrainages, l’équité a été “renforcée”, c’est-à-dire que le temps de parole devait être équitable dans les tranches horaires similaires: le matin (6h-9h), la journée (9h-18h), le soir (18h-24h) et la nuit (0h-6h).

Lundi 28 mars, nous sommes rentrés dans la troisième période, celle de la “campagne officielle”. Le temps d’antenne doit désormais être strictement égalitaire entre tous les candidats, jusqu’au vendredi précédant le premier tour.

• Jusqu’à quand les candidats peuvent être interrogés par la presse?

À compter du vendredi, minuit, précédant le dimanche de vote, en l’occurrence pour le premier tour de la présidentielle le 8 avril 2022, les médias audiovisuels doivent s’abstenir de diffuser des contenus politiques car la campagne officielle pour le premier tour a pris fin.

Outre les interviews à des médias, cette période de “réserve” s’applique aussi aux candidats et leurs soutiens qui ne peuvent plus réaliser d’opérations telles que le tractage ou le porte-à-porte jusqu’à ce que la campagne reprenne, après la proclamation des résultats du premier tour.

• Jusqu’à quand peut-on publier des sondages?

La même règle que pour les interviews s’applique à la publication de sondages, pour les médias comme pour les soutiens de candidats et les militants. Des sondages peuvent toujours être réalisés durant cette période, mais à compter du vendredi, minuit, avant le vote, il n’est plus possible de relayer des enquêtes d’opinion portant sur les intentions de vote. Cette règle est prévue par la loi du 19 février 2002:

“La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l’article 1er. Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin”, dispose ladite loi.

Le déroulé de la soirée électorale

• À quelle heure aura-t-on les résultats?

Aucun résultat ne peut être communiqué avant la fermeture du dernier bureau de vote à 20 heures. À partir de cette heure-là, les médias – dont BFMTV – vont diffuser les premières estimations des instituts de sondage qui ont interrogé des citoyens à la sortie des urnes. Le ministère de l’Intérieur communiquera des résultats officiels dans la soirée après les premières remontées des bureaux de vote.

Les premières estimations et les résultats seront disponibles sur BFMTV.com.

• Qui peut participer au dépouillement?

N’importe qui peut participer au dépouillement des urnes:

“Il est procédé au dépouillement des votes dès que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin. Le dépouillement se fait en présence des délégués des candidats sans interruption jusqu’à son achèvement. Il est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les électeurs peuvent y assister”, se borne à indiquer le site de l’Administration.

• Que se passe-t-il en cas d’égalité parfaite entre les candidats?

Le code électoral n’évoque pas cette hypothèse d’obtention du même nombre de voix entre deux candidats au premier tour d’une élection présidentielle, ou entre les deux finalistes du deuxième tour. À noter qu’elle apparaît peu probable, étant donné le nombre de Français appelés à voter.

En revanche cette situation est notamment visée par les textes pour d’autres scrutins, comme l’élection des délégués des conseils municipaux: en cas d’égalité parfaite entre deux candidats pour ce vote, c’est le plus âgé qui l’emporte.

Dans le cas de la présidentielle, on peut raisonnablement penser que le départage passerait certainement par un recours auprès du Conseil constitutionnel, qui est le juge électoral.