Etat-Civil ETAT-CIVIL Actes d’état civil Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus. Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Textes de loi et références Services en ligne et formulaires Questions ? Réponses ! Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ? Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ? Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ? Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ?