Transports

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

Téléservice

Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

Formulaire

Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

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Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

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Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières

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Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

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Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

Formulaire

Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

Formulaire

Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Formulaire

Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

Formulaire

Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

Formulaire

Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface

Formulaire

Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

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Demande de numéro national d'identification du gens de mer

Formulaire

Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol

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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

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Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

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Plan de vol - Flight plan

Formulaire

Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)

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TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)

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